Peut-on s’incorporer comme seul actionnaire ?

Est-ce qu’une société d’une seule personne est légitime ?

Absolument. Tant en vertu des lois québécoises que fédérales, une société ne requiert qu'un minimum d'un actionnaire et d'un administrateur.

Vous porterez simultanément trois chapeaux : vous possédez 100 % des actions (Actionnaire), vous supervisez la direction de l'entreprise (Administrateur), et vous gérez les opérations quotidiennes (Président/Dirigeant). Même s'il n'y a que vous, la société demeure une entité juridique distincte avec ses propres comptes bancaires, déclarations de revenus et droits légaux.

Ai-je quand même besoin d'un conseil d'administration ?

Oui, toute société doit avoir un conseil d'administration, mais vous pouvez être l'unique administrateur. Vous constituez le conseil d'administration à vous seul.

Vous prendrez les décisions seul, mais vous devez quand même les documenter légalement. Lorsque vous vous déclarez un dividende, l'"administrateur unique" doit signer une résolution écrite approuvant le dividende payable à l'"actionnaire unique". Cela semble bureaucratique, mais le maintien de cette documentation est ce qui prouve que votre entreprise est légalement distincte de vous.

Que se passe-t-il avec l'entreprise à mon décès ?

Parce qu'une société est une entité juridique distincte, elle ne "meurt" pas à votre décès. Au lieu de cela, les actions que vous possédez deviennent partie intégrante de votre succession.

Votre liquidateur testamentaire prendra le contrôle des actions et devra décider s'il nomme un nouvel administrateur pour maintenir l'entreprise en activité, s'il vend l'entreprise ou s'il la dissout. Pour les fondateurs solo, avoir un testament à jour et un plan de relève clair est essentiel pour éviter que les actifs de l'entreprise ne soient gelés.

Puis-je facilement ajouter un associé plus tard ?

Oui, c'est un des grands avantages de commencer en tant que société par actions plutôt qu'en tant qu'entreprise individuelle.

Si vous trouvez un cofondateur ou un investisseur, vous n'avez pas à lui "vendre" vos actifs personnels. La société émet simplement de nouvelles actions de son trésor au nouvel associé. Une bonne structure d'actions initiale créée par un avocat rend ce processus incroyablement simple et fiscalement avantageux.