Avoir recours à un avocat pour s’incorporer est-il réellement avantageux ?

Qu’est-ce qu'un avocat ou un notaire ajoute réellement ?

N'importe qui peut remplir un formulaire en ligne pour créer une entreprise. Mais les modèles gouvernementaux par défaut vous donnent la structure la plus rigide et basique possible. Un avocat personnalise le moteur de votre entreprise.

Il rédige une structure de "capital-actions" robuste avec plusieurs catégories d'actions (votantes, non votantes, participantes, à dividendes seulement). Il prépare les résolutions initiales pour nommer correctement les administrateurs et émettre les actions légalement. Ces détails semblent ennuyeux le premier jour, mais ils deviennent la fondation de votre entreprise lorsqu'il est temps de vous verser des dividendes, d'attirer un investisseur ou de vendre l'entreprise.

Mon comptable peut-il simplement le faire ?

Les comptables sont des experts absolus en stratégie fiscale, mais la rédaction de documents juridiques (résolutions, règlements, statuts constitutifs) relève de la pratique du droit.

La meilleure approche est collaborative : votre comptable vous conseille sur la structure fiscale idéale (ex: "nous avons besoin d'une fiducie familiale et d'une société de gestion"), et un professionnel juridique rédige les documents pour s'assurer qu'ils tiennent la route en cour et respectent la Loi sur les sociétés par actions. Utiliser une plateforme hybride qui implique des professionnels juridiques vous assure le meilleur des deux mondes.

Et si j'ai des associés ?

S'il y a plus d'un actionnaire, l'incorporation n'est que la première étape. La deuxième est la convention d'actionnaires. C'est ici que l'avis juridique est non négociable.

Une convention d'actionnaires dicte ce qui se passe dans les pires scénarios : que faire si un associé quitte, fait faillite, divorce ou décède ? Que faire si l'un veut vendre et l'autre non ? Un avocat rédigera des mécanismes comme des "clauses shotgun" et des "droits d'entraînement" pour protéger l'entreprise contre la paralysie liée aux conflits d'associés.

Corriger une mauvaise incorporation vs bien le faire dès le départ

Nous voyons fréquemment des entrepreneurs qui se sont incorporés eux-mêmes en utilisant les formulaires de base du gouvernement avec seulement des actions de "Catégorie A". Trois ans plus tard, ils veulent verser un dividende à un conjoint ou ajouter un associé, mais la structure d'actions est trop rigide ou trop sensible fiscalement pour le faire proprement.

Pour corriger cela, un avocat peut devoir déposer des statuts de modification ou réorganiser la structure d'actions, ce qui peut coûter beaucoup plus cher que de bien structurer la société dès le premier jour.